Un nouveau Règlement Européen ( 1907/2006/CE) Reach ( enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques) est entré en vigueur le 1 er juin 2007. L’objectif de ce règlement est de mieux connaître et évaluer les risques que peuvent présenter les produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement.

 

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CTS a mis en place une équipe pour s'assurer de la mise en place des nouvelles exigences règlementaires applicables à ses activités suite à l'entrée en vigueur de ce règlement.

1 - Grâce au travail accompli avec nos fournisseurs, nous avons pu garantir la totalité de nos approvisionnements à l'issue de l'étape de pré-enregistrement qui s'est terminée en décembre 2008.

2 – En tant qu'utilisateur aval au sens de Reach, nous poursuivons aujourd'hui le travail avec nos fournisseurs pour s'assurer de l'enregistrement des substances que nous utilisons. Cette étape se déroulera au moins jusqu'en 2013, voire pour les additifs utilisés en très petite quantité jusqu'en 2018. Ce n'est qu'à l'issue de ce long processus que nous aurons les numéros d'enregistrement de toutes les matières que nous utilisons.

Dans le cas où certaines substances seraient arrêtées par les fournisseurs ou si pendant l’évaluation certaines matières dangereuses devaient être exclues d’utilisation, CTS cherchera les meilleures alternatives possibles pour leur substitution et vous tiendra informé de ces modifications en considérant l’utilisation finale de nos compounds.

Nous avons demandé à nos fournisseurs de prendre en compte les usages mentionnés en pièce jointe dans les dossiers d'enregistrement. Nous veillerons à être informer le plus en amont possible si certains usages ne devaient pas être retenus, afin de prendre les mesures nécessaires.

3 – CTS a investi dans un logiciel d'édition des Fiches de Données de Sécurité pour être en conformité avec les exigences définies dans le règlement Reach. Pour les préparations ou mélanges que nous fabriquons et livrons, la Fiche de Données de Sécurité est le moyen de communication entre les fournisseurs et clients défini par Reach.

En cas de présence de substances extrêmement préoccupantes en quantité supérieure à 0,1%, cette présence est mentionnée au chapitre 15 de la fiches de données de sécurité ( voir exemple ci-dessous).

Si des changements intervenaient dans la classification de nos produits, ils seraient immédiatement pris en compte dans une nouvelle version de la fiche de données de sécurité.

La liste des substances extrêmement préoccupantes sera mise à jour régulièrement. Nous suivons ces évolutions avec attention. Si une substance utilisée devait figurer à l'avenir sur cette liste, les Fiches de Données de Sécurité seraient mises à jour et vous seraient envoyées automatiquement pour vous informer de la nouvelle situation.

Il ne sera donc émis aucun certificat sur ce point sous forme de courrier ou de questionnaire à compléter.

4 – Le DEHP , Cas 117-81-7 est une substance extrêmement préoccupante qui fait partie des premières substances soumises à autorisation et figurant sur l'annexe XIV. Cette substance est utilisée comme plastifiant dans certains compound PVC souples.

Sous réserve que vous informiez votre client de la présence de cette substance dans l'article que vous fabriquez, cette substance reste autorisée, pour les applications autres que celles mentionnées dans le règlement CE 552/2009 (annexe XVII de REACH) ( jouets et articles de puéricultures).

Lorsqu'un contrat d'achat fait référence à un cahier des charges technique interdisant l'utilisation de ce plastifiant, nous pouvons vous fournir des produits avec des teneurs en DEHP inférieures à 0,1% en utilisant d'autres plastifiants permettant d'obtenir des performances techniques équivalentes.

5 – Le règlement CLP concernant la classification et l'étiquetage des substances et mélanges est entré en vigueur fin 2008. Le nouveau système devient obligatoire pour les substances à compter du 1 er décembre 2010. Pour les compounds qui sont des mélanges, le système en vigueur reste obligatoire jusqu'au 1 er juin 2015.

Ce n'est donc qu'à partir de cette date que nous éditerons des fiches de données de sécurité conformes à ce nouveau système.

Nous vous prions d’agréer, cher client, l’expression de nos sincères salutations.

Hélène HAURY

Responsable sécurité produit

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